Trouver un Notaire - La Haye-Malherbe - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ABLER-TREFEU
SCP Carole ABLER-TREFEU - Gaël BAILLEUL
Maître SEIGNEUR
SCP Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZEE
Maître LEBAILLIF-VANDERERVEN
SCP Ingrid JEAMMET-JÉZÉQUEL et Dimitri LETHIAIS
Maître PELFRENE
SCP Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE
Maître PELLETIER
SCP Adrien PATY & Anne-Christine PELLETIER
Maître MASSONNET
SCP Catherine BERTHEMET et Nathalie MASSONNET
Maître LECARDEZ
SCP Elsa BOUGEARD et Christelle LECARDEZ
Maître BRETON
SCP Valérie LECOUP épouse BLOT et Claire CHARTIER-BRASSET
Maître LECOUP-BLOT
SCP Valérie LECOUP épouse BLOT et Claire CHARTIER-BRASSET
Maître GOULET
SCP Nicolas GOULET et Jean-Philippe LAMIDIEU
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.